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La loi impose aux communes de disposer d’un S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) avant le 31 décembre 2005. Pour répondre à cette obligation légale, la Communauté de Communauté a décidé de créer le S.P.A.N.C. et un technicien a été embauché afin d’effectuer ces contrôles. |
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